Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation du site www.solen-shop.fr

En vigueur au 29 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site www.solen-shop.fr, édité par SOLEN, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Elles se distinguent des Conditions générales de vente, qui régissent l'achat de produits. En cas de contradiction s'agissant d'une vente, les CGV prévalent.

L'utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.

SOLEN s'efforce d'assurer un accès continu sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou fait d'un tiers. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

SOLEN peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.

3. Capacité

Le site s'adresse aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs ne peuvent commander qu'avec l'accord préalable de leur représentant légal, qui demeure responsable du paiement.

4. Compte client

La création d'un compte est facultative pour commander mais permet de suivre ses commandes.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels : il est seul responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe SOLEN sans délai.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à solen.supportcontact@gmail.com. SOLEN conserve néanmoins les données nécessaires au respect de ses obligations comptables et fiscales.

En cas de violation des présentes conditions, de fraude ou d'impayé, SOLEN peut suspendre ou clôturer le compte concerné. Sauf manquement grave justifiant une mesure immédiate, cette décision est précédée d'une mise en demeure restée sans effet.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le site pour :

une finalité illicite ou en violation d'une loi applicable ;
collecter automatiquement des données (scraping, extraction systématique, robots non autorisés) ;
accéder sans autorisation à des espaces protégés, tester la vulnérabilité du site ou contourner ses mesures de sécurité ;
transmettre un virus ou tout code de nature à perturber son fonctionnement ;
surcharger l'infrastructure ;
usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
harceler, injurier, diffamer ou discriminer un tiers ;
reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du site sans autorisation écrite.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des poursuites encourues (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le site permet la publication de contenus par les utilisateurs — avis, commentaires, photographies — les règles suivantes s'appliquent.

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie et garantit détenir les droits nécessaires. En les publiant, il concède à SOLEN une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation, pour les besoins de l'exploitation et de la promotion du site, pour la durée de leur publication augmentée de trois ans.

SOLEN peut supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite, injurieux, promotionnel ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, structure, charte graphique, logo, visuels, base de données — est protégé et demeure la propriété exclusive de SOLEN ou de ses concédants.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, privé et non commercial. Toute autre exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies des articles sont utilisées avec l'autorisation des fournisseurs partenaires, qui garantissent en détenir les droits.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOLEN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers le site est libre pour un usage non commercial, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de SOLEN et n'utilise pas la technique du cadrage.

9. Exactitude des informations

SOLEN apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées. Des erreurs peuvent subsister ; SOLEN se réserve le droit de les corriger à tout moment, y compris après une commande, auquel cas le client en est informé et peut annuler sa commande avec remboursement intégral.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, SOLEN n'est pas responsable des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au site, de la présence de virus provenant du réseau ou d'un équipement de l'utilisateur, ni de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations publiées.

Aucune de ces limitations n'écarte la responsabilité légale de SOLEN envers les consommateurs au titre de l'exécution du contrat de vente (article L221-15 du Code de la consommation), des garanties légales, ou d'une faute lourde ou dolosive.

11. Sécurité

SOLEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site : chiffrement TLS, hébergement certifié, paiement externalisé. Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie totalement sécurisée, l'utilisateur en accepte le risque résiduel.

12. Signalement de contenus illicites

Tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à solen.supportcontact@gmail.com. SOLEN en accuse réception et traite le signalement dans les meilleurs délais.

13. Modification des conditions

SOLEN peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'accès.

14. Données personnelles et cookies

Voir la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige doit d'abord faire l'objet d'une réclamation écrite adressée à solen.supportcontact@gmail.com. SOLEN s'engage à y répondre sous 24 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut signaler le manquement sur la plateforme publique SignalConso (signal.conso.gouv.fr), recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.

Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (article R631-3 du Code de la consommation).