Conditions générales de vente

En vigueur au 29 juillet 2026

Article 1 — Le vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.solen-shop.fr entre :

SOLEN, nom commercial de Bertrand Delannoy, entrepreneur individuel, Rue du Champ de la Taillée, 74600 Annecy, France, e-mail solen.supportcontact@gmail.com, téléphone +33 7 58 79 53 37 (ci-après « SOLEN ») ;

et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Article 2 — Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière.

SOLEN peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les articles proposés sont des vêtements, chaussures et accessoires de mode neufs.

Leurs caractéristiques essentielles — matières, composition, dimensions, coloris, entretien — figurent sur chaque fiche produit. Un guide des tailles avec mesures en centimètres est mis à disposition sur le site.

Les photographies illustrent les articles sans entrer dans le champ contractuel : de légères différences de rendu des couleurs, liées aux réglages d'écran, ne peuvent engager la responsabilité de SOLEN. Toute différence portant sur une caractéristique essentielle relève en revanche de la garantie légale de conformité (article 8).

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, SOLEN en informe le Client sans délai et le rembourse intégralement — prix de l'article et frais de livraison correspondants — sous 14 jours.

Article 4 — Expédition par nos partenaires

Les articles sont expédiés directement par le fournisseur partenaire de SOLEN, établi à Guangzhou, en République populaire de Chine.

Le Client en est informé avant sa commande, ainsi que des conséquences suivantes :

les colis sont expédiés depuis la Chine et les délais de livraison sont ceux indiqués à l'article 6 ;
les colis franchissent une frontière douanière : la TVA à l'importation est due et, le cas échéant, des droits de douane (voir article 6) ;
l'emballage et le bordereau portent le nom et l'adresse du fournisseur expéditeur ;
une commande de plusieurs articles peut donner lieu à plusieurs colis, arrivant à des dates différentes, sans frais supplémentaires ;
les nom, adresse et numéro de téléphone du Client sont transmis au fournisseur pour les besoins de l'expédition (voir la Politique de confidentialité).

Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, SOLEN reste responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris de la livraison. Le Client n'a jamais à s'adresser à un fournisseur ou à un transporteur : son interlocuteur est SOLEN.

Article 5 — Commande et paiement

Le Client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison puis procède au paiement. Un récapitulatif détaillé lui permet de vérifier et corriger sa commande avant validation.

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via Stripe. Les données bancaires sont transmises chiffrées directement au prestataire ; SOLEN n'y a pas accès.

Le bouton de validation du panier porte la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente, conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation.

La vente est parfaite après confirmation de la commande par e-mail et encaissement effectif du prix. Une facture est adressée au Client par voie électronique.

SOLEN peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime : indisponibilité, erreur manifeste de prix, litige de paiement antérieur, suspicion de fraude. Le Client est alors remboursé intégralement sous 14 jours.

Article 6 — Prix et livraison

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, ni la TVA à l'importation, ni les droits de douane. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Toute annonce de réduction indique le prix le plus bas pratiqué par SOLEN au cours des trente derniers jours (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Douanes et TVA à l'importation. Les colis étant expédiés depuis la Chine, la TVA à l'importation est due dès le premier euro et, au-delà de 150 € de valeur, des droits de douane s'y ajoutent. Le transporteur peut en outre facturer des frais de dossier de dédouanement, généralement compris entre 8 et 20 €.

Ces montants ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site. Ils sont réclamés au Client à la livraison, directement par le transporteur ou par l'administration douanière, et restent intégralement à sa charge. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition.

Délais. Le traitement de la commande prend 24 à 48 heures ouvrées. L'acheminement prend ensuite 6 à 10 jours ouvrés, quelle que soit la destination. Ce délai ne comprend pas l'éventuelle immobilisation du colis en douane, dont la durée est fixée par les autorités du pays de destination.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En tout état de cause, SOLEN livre au plus tard 30 jours calendaires après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de dépassement, le Client peut enjoindre SOLEN de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par écrit sur support durable et être intégralement remboursé sous 14 jours (article L216-6).

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien (article L216-4).

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Les frais de retour sont à sa charge.

Le Client doit impérativement contacter SOLEN à l'adresse solen.supportcontact@gmail.com avant tout renvoi. SOLEN lui communique en retour, sous 24 heures ouvrées, l'adresse de retour et un numéro de dossier. L'adresse figurant sur l'emballage d'expédition n'est pas une adresse de retour : un colis qui y serait renvoyé ne peut être ni identifié ni traité.

La procédure complète figure dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Un formulaire type de rétractation figure en annexe.

Article 8 — Garanties légales

<table> <tr><td>

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation.

Le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (article L217-7).

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale (article L217-13).

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

</td></tr> </table>

Mise en œuvre. Toute demande est adressée à solen.supportcontact@gmail.com avec le numéro de commande, une description du défaut et des photographies. SOLEN répond sous 5 jours ouvrés et prend en charge l'intégralité des frais de retour lorsque la garantie s'applique.

SOLEN n'offre aucune garantie commerciale s'ajoutant aux garanties légales.

Article 9 — Conformité des produits

Les articles proposés respectent la réglementation européenne applicable, notamment l'étiquetage de composition des produits textiles (règlement (UE) n° 1007/2011), l'étiquetage des matériaux constitutifs des chaussures (directive 94/11/CE), les restrictions relatives aux substances chimiques (règlement REACH) et l'obligation générale de sécurité des produits (règlement (UE) 2023/988).

Opérateur économique responsable dans l'Union européenne. Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2023/988, l'opérateur économique établi dans l'Union responsable des produits proposés sur le site est :

SOLEN — Bertrand Delannoy, Rue du Champ de la Taillée, 74600 Annecy, France — solen.supportcontact@gmail.com

Ses coordonnées figurent sur le produit, son emballage ou un document d'accompagnement.

Article 10 — Service client et réclamations

Toute réclamation est adressée à solen.supportcontact@gmail.com avec le numéro de commande. SOLEN répond sous 24 heures ouvrées et traite la réclamation sous 14 jours.

Article 11 — Résolution des litiges

Tout litige doit d'abord faire l'objet d'une réclamation écrite adressée à solen.supportcontact@gmail.com. SOLEN s'engage à y répondre sous 24 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.

Le Client peut également signaler tout manquement sur la plateforme publique SignalConso : signal.conso.gouv.fr.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

SOLEN est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat (article L221-15 du Code de la consommation). Il peut s'en exonérer en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

SOLEN n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien non conforme aux préconisations d'étiquetage ou d'une modification de l'article après livraison.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement excède 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, les sommes versées étant restituées.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les nom et adresse de livraison du Client sont transmis au fournisseur partenaire chargé de l'expédition.

Article 14 — Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes conditions est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.

Les registres informatisés conservés par SOLEN et ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (article R631-3 du Code de la consommation).

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SOLEN — Rue du Champ de la Taillée, 74600 Annecy, France — solen.supportcontact@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ......................
Numéro de commande : ......................
Désignation du/des article(s) : ......................
Nom du (des) consommateur(s) : ......................
Adresse du (des) consommateur(s) : ......................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ......................
Date : ......................

(*) Rayez la mention inutile.